MENTIONS LÉGALES DU SITE Jérem Aéro

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Jérem Aéro est édité par :

Jérémy ANDRE

domicilié à l'adresse suivante : Le bourg 16260 SUAUX, et immatriculé au numéro suivant : RCS ANGOULEME 824 761 407.

Téléphone : 06 27 74 00 63
Adresse e-mail : jeremaero16@gmail.com ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Jérémy ANDRE

Adresse e-mail de contact : jeremaero16@gmail.com ci après " le Directeur de publication "

Le site Jérem Aéro est hébergé par :

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Téléphone : 1007
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ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : jeremaero16@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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